1. Les origines du Code de la route
C’est le décret du 27 mai 1921 concernant « la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique » qui crée le premier Code de la route.
Inculquer des principes de savoir-vivre aux automobilistes : voilà sa vocation ! Car à l’époque, c’est un peu, sur les routes, comme bon semble à chacun… Quelques règles préexistent toutefois. Il s’agit donc aussi de les unifier, pour une meilleure cohabitation entre tous les usagers de la chaussée : automobiles… mais également, entre autres, attelages d’animaux !
Le premier texte cherchant à organiser la circulation date ainsi de 1852. Il formalise l’usage d’alors, qui consiste à ce que les cochers se rangent à droite lorsqu’ils croisent un autre véhicule. Mais pas encore de texte pour les automobiles à l’horizon !
C’est en 1899 qu’un premier décret national vise spécifiquement ce nouveau mode de déplacement. Il met en place les premières limitations de vitesse (30 km/h en campagne et 20 km/h en agglomération), et instaure un « certificat de capacité », ancêtre du permis de conduire. Quelques années plus tard, on trouve les premiers panneaux de signalisation entre Paris et Trouville…
L’automobile est alors en plein essor (333 000 en 1920, contre seulement 53 000 en 1910)… et les accidents aussi ! Il est grand temps de passer la vitesse supérieure. On imagine, on discute, on propose, on met en place des commissions. Bref… on avance. Mais le processus, interrompu par la Première guerre mondiale, n’aboutit qu’en 1921.
2. Conduite et priorité à droite… toutes relatives !
Si ce premier Code de la route a le mérite d’exister, il manque encore de clarté sur certains points, notamment sur la conduite à droite. On a en effet toujours le droit de rouler au centre de la chaussée ! Il faut simplement se décaler sur sa droite en cas de croisement avec un autre usager. L’idée est en fait d’éviter à certains véhicules de basculer sur le bas-côté.
Quant à la règle de la priorité à droite, elle n’est pas non plus franchement établie ! Le texte de 1921 donne en effet « la priorité de passage aux bifurcations et croisées de chemins (…) aux véhicules circulant sur les routes nationales ou chemins qui leur seraient officiellement assimilés ». Tout semble alors être une question d’interprétation personnelle ! Beaucoup d’automobilistes, pensant se trouver sur la voie la plus importante, s’octroient donc à tort la priorité… et les accidents se multiplient !
Ce n’est qu’en 1927 que la priorité à droite apparaît formellement dans le Code de la route : « Le conducteur est tenu, aux bifurcations et croisées des chemins, de céder le passage au conducteur qui vient à droite ». Une belle avancée.
3. Un Code de la route sans limitation de vitesse !
Autre surprise : le texte de 1921 ne comprend aucune limitation de vitesse ! Comme si le décret de 1899 n’avait été qu’un songe… Ce sont en fait les premières associations d’automobilistes qui font en sorte que ce tout jeune Code de la route reste très évasif sur le sujet ! On se contentera donc, alors, de demander à chaque conducteur de « rester constamment maître de sa vitesse » et d’être prêt à ralentir ou s’arrêter, par exemple « lorsque sur la voie publique, les bêtes de trait, de charge ou de selle ou les bestiaux montés ou conduits par des personnes, manifestent à son approche des signes de frayeur ». À bon entendeur…
4. Une adaptation aux évolutions
Au fil des ans, le Code de la route est évidemment régulièrement mis à jour, s’étoffant à souhait.
Dès l’année suivant sa publication, il fixe par exemple l’âge minimum pour la conduite des voitures à 18 ans… et autorise les femmes à se mettre au volant ! Il transforme également le « certificat de capacité » d’alors en « permis de conduire ».
Citons aussi, parmi les grandes mesures prises et qui ont toujours visé à réduire le nombre d’accidents sur les routes :
- la création de l’alcootest en 1965, suivie de l’introduction de seuils limite d’alcoolémie en 1970
- l’obligation du port de la ceinture de sécurité à l’avant et hors agglomération, ainsi que du casque pour les motards en 1973
- l’instauration de limitations de vitesse sur l’ensemble du réseau national, en 1974 (130 km/h sur les autoroutes, 110 km/h sur les voies express, et 9 km/h sur les autres voies)
- l’entrée en vigueur du contrôle technique automobile en 1986
- la création du permis à points en 1992
- le dépistage de stupéfiants à partir de 2001
- le déploiement des radars automatiques et l’interdiction de l’usage, au volant, du téléphone portable tenu en main en 2003
- la prise en compte des EDPM (Engins de déplacement personnel motorisés), comme les trottinettes électriques, en 2019
Prochaine étape : la révolution qu’induira nécessairement, dans le Code de la route, le développement des voitures autonomes ! La France a d’ailleurs déjà, en la matière, fait un pas : avec un décret d’application du 1er juillet 2021, elle est le premier pays en Europe à adapter son Code de la route à ce nouveau type de voiture, le texte précisant certains points. En savoir plus sur la voiture autonome.
Article rédigé par mediascript