1. La fin d’une formalité obligatoire depuis 1986
Réclamée depuis plusieurs années par les assureurs, la suppression de la vignette verte a été annoncée le lundi 17 juillet dernier par Gérald Darmanin lors d’un Comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR).
La vignette verte ? C’est ce petit carré qui orne le pare-brise des véhicules en France depuis 1986 – sous peine d’une amende aujourd’hui fixée à 35 euros – et attestant de la validité de leur assurance… un carré vert qui disparaîtra donc au 1er avril 2024.
Le dispositif comportait en fait 2 volets :
- le certificat d’assurance ou « papillon vert » devant être apposé sur le pare-brise (la « partie visible de l’iceberg »)
- l’attestation d’assurance ou « carte verte », sur laquelle figurent les informations concernant le souscripteur et la compagnie d'assurance
Souvenez-vous : vous n’aviez rien à faire si ce n’est assurer votre véhicule ! Votre assureur vous envoyait alors tout cela par la Poste, puis chaque année aussi longtemps que vous renouveliez votre contrat.
2. La dématérialisation de la preuve d’assurance : au goût du jour !
Si certains trouvaient rassurant le fait d’arborer la preuve qu’ils circulaient bien en règle, et encore plus de pouvoir constater qu’il en était de même pour les autres usagers de la route, ce système d’attestation en papier a été jugé obsolète. La France suit ainsi l’exemple d’autres pays européens ayant déjà abandonné des pratiques similaires au profit de systèmes électroniques de vérification.
Notre époque est en effet, incontestablement, celle de la digitalisation et de la dématérialisation ! À la clé : réduction de notre empreinte écologique et démarche de développement durable, bien sûr ! D’après UFC-Que choisir, la mesure permettrait en effet d’éviter l’émission de plus de 1 237 tonnes de CO2 ! Un chiffre impressionnant, qui correspond à l’actuel envoi chaque année, par les compagnies d’assurance, de quelque 60 millions de certificats d’assurance…
3. Lutte contre la fraude : le Fichier des véhicules assurés (FVA) à la rescousse
Autre avantage de cette dématérialisation de la vignette d’assurance : elle offre une garantie accrue de fiabilité ! C’est le « Fichier des véhicules assurés », ou FVI, qui prend la relève : il s’agit d’un registre créé en 2016, que gèrent les compagnies d’assurance et mentionnant tous les véhicules assurés en France. 72 heures suffisent après la souscription à un contrat d’assurance pour qu’un véhicule y soit ajouté… Même délai pour qu’y soit notifiée une assurance résiliée. Y figurent (jusqu’à 7 ans après la fin du contrat d’assurance) :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule (auto, deux-roues…)
- Le nom de l’assureur
- Le numéro du contrat d’assurance
- La période de validité du contrat d’assurance
Alors que le papillon vert prouvait certes que le véhicule contrôlé était assuré (et encore… il était aisément falsifiable !), il n’était en réalité valable que le jour de sa délivrance ! Infalsifiable et mis à jour en permanence, le Fichier des véhicules assurés est évidemment beaucoup plus fiable à un instant T !
Policiers et gendarmes, qui y ont accès depuis 2019, peuvent et pourront ainsi, grâce à lui, savoir plus précisément qui est ou non assuré et ce, par simple lecture de la plaque d’immatriculation. Une manière de renforcer la lutte contre la conduite sans assurance, parfois couverte jusqu’alors par l’apposition de fausses vignettes : l’Observatoire interministériel de la sécurité routière estime à 900 000 environ le nombre de véhicules non assurés dans l’Hexagone…
4. Et pour vous, qu’est-ce que ça change ?
Cette réforme, vous vous en doutez, vous simplifiera bien entendu votre vie de conducteur ! Vous ne serez plus tenu de penser à bien changer votre vignette, ni à vérifier qu’elle reste bien visible.
Un nouveau document prendra toutefois place dans votre boîte à gants : récapitulant les informations principales touchant à votre assurance, il vous sera délivré à chaque souscription de contrat. Ayant vocation à être conservé dans votre véhicule, il vous sera d’un grand secours si vous devez trouver rapidement les coordonnées de votre assureur, par exemple pour vous faire dépanner ou pour remplir un constat amiable. Utile aussi pour justifier auprès des forces de l’ordre, en début de contrat et le temps que les nouvelles informations concernant votre véhicule soient intégrées au FVA, du fait que vous êtes bien couvert par une assurance !
Notez que vous n’aurez aucune démarche particulière à prévoir : la mise à jour du FVA comme le fait de vous fournir votre nouvelle attestation étant de la responsabilité de votre assureur.
5. Une aubaine pour les assureurs ?
D’après UFC-Que choisir, la mesure permettrait aux assureurs de réaliser une économie d’environ 60 millions d’euros par an : finis les coûts d’impression des certificats et attestations d’assurance, exit aussi les frais d’envoi ! Il va sans dire qu’ils profiteront aussi d’une réelle simplification d’un point de vue administratif…
6. Vers une verbalisation automatisée ?
Alors que seront supprimées 2 contraventions (celle pour non-apposition du certificat d’assurance sur le pare-brise et celle pour non-présentation de l’attestation d’assurance dans un délai de 5 jours si le papillon vert en cours de validité faisait défaut au moment d’un contrôle), les radars pourraient bientôt interroger le FVA et verbaliser en conséquence ! Cela pourrait concerner soit les véhicules pour lesquels ils relèveront une infraction, soit tous les véhicules passant devant eux.
On parle là d’amendes comprises entre 400 et 1000 euros… de quoi bien sûr faire réfléchir les conducteurs tentés de ne pas assurer leur véhicule, l’assurance restant bien entendu obligatoire !
Si rien n’est encore fait, il s’agit peut-être là d’une prochaine étape dans la lutte contre le défaut d’assurance…
Assurer son véhicule restant bien entendu obligatoire, jetez un coup d'œil à notre billet "Rouler sans assurance, interdit et risqué !"
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Article rédigé par mediascript, rédacteur blog