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Réglementation : du nouveau pour vos vélos et trottinettes

Sécuriser cyclistes et usagers d'EDPM la nuit

Vélos et trottinettes fleurissent sur nos routes, les pistes cyclables en font autant dans et à l’extérieur de nos communes, et le législateur suit la tendance afin de protéger au mieux les cyclistes et usagers d’Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). L’éclairage de ces véhicules fait partie des sujets « phare » de la sécurité de leurs utilisateurs, 60% des accidents cyclistes présentant en effet un facteur de visibilité (étude citée au bilan 2023 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)). Dans ce contexte, un décret paru au journal officiel le 29 novembre dernier introduit dans le Code de la route plusieurs mesures visant à renforcer la visibilité des cyclistes et des conducteurs d’EDPM. Ses articles viennent préciser certains éléments et ajouter, à la liste des équipements d’ores et déjà obligatoires, différents dispositifs qui, eux, restent facultatifs.

Sommaire
1. La législation avant le décret
2. Du nouveau à l’arrière !
3. Quelques feux facultatifs en plus sur les vélos et trottinettes
4. Côté catadioptres
5. Des nouveautés lumineuses… sur vous
6. Et en prime…


1. La législation avant le décret


Vous le savez certainement : pour circuler à vélo de nuit ou lorsque la visibilité est réduite (brouillard, tunnel…), votre cycle, votre trottinette ou tout autre EDPM (hoverboard, gyropode…) doit être équipé de certains dispositifs d’éclairage.



Il s’agit notamment :
- d’un feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante (article R. 313-4)
- d’un feu de position arrière, qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est utilisé (article R. 313-5)

Le Code de la route mentionnait déjà cette obligation avant la publication du nouveau décret, dans son article R.313-1. Notez que c’est bien le cycliste qui est responsable de la présence ou non de ces éclairages, et non le fabricant du vélo ! Une amende prévue pour les contraventions de la première classe (11 euros pouvant être majorés à 38 euros en cas de retard de paiement) l’attend sinon…

Également obligatoires, des catadioptres à l’avant, à l’arrière et sur les côtés :
- un catadioptre arrière de couleur rouge (ainsi que sur la remorque, le cas échéant)
- des catadioptres orange visibles de côté
- un catadioptre blanc visible de l'avant
- des catadioptres orange sur les pédales



Les catadioptres ? Pour celles et ceux qui ne les connaitraient pas, il s’agit d’éléments en plastique à facettes qui réfléchissent la lumière des phares des autres véhicules.

2. Du nouveau à l’arrière !


Alors que la législation ne prévoyait auparavant, à l’arrière des cycles et EDPM, qu’un « feu de position arrière » (un feu émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante), le nouveau décret précise, dans l’article 313-5 du Code de la route, que ce feu doit être fixe et non clignotant : « La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position arrière. Ce feu ne doit pas être clignotant et doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est monté. »



L’objectif de cette modification : vraisemblablement réserver le clignotement, sur la route, aux indicateurs de direction et aux feux de détresse.

Notons toutefois que rien n’est précisé, en revanche, sur la possibilité ou non d’installer un feu avant clignotant.

3. Quelques feux facultatifs en plus sur les vélos et trottinettes


Le nouveau décret autorise par ailleurs de nouveaux feux sur les vélos et EDPM.

Cyclistes et usagers d’EDPM peuvent ainsi ajouter, sur leur équipement :
- un autre feu de position avant
- un autre feu de position arrière rouge non clignotant
- des feux indicateurs de direction orange, clignotants
- un feu stop rouge, non clignotant

Les cyclistes et utilisateurs d’EDPM peuvent également s’équiper de dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants latéraux supplémentaires.

4. Côté catadioptres


Si certains catadioptres étaient déjà obligatoires sur les vélos et autres trottinettes, le nouveau décret précise, dans son article R. 313-20, que sont envisageables en alternative aux catadioptres orange sur les roues des dispositifs rétroréfléchissants sur les pneumatiques. Il est ainsi écrit, s’agissant des catadioptres latéraux, que « leur présence n'est pas obligatoire sur les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles dont les pneumatiques sont munis de dispositifs rétroréfléchissants ».



Le décret du 29 novembre 2024 ajoute que les éléments réfléchissants sont à présent utilisables sans limitation : « Tout cycle ou toute remorque équipant un cycle peut être muni de dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants latéraux passifs supplémentaires. »

5. Des nouveautés lumineuses… sur vous


Dernière nouveauté concernant la visibilité des cycles et EDPM : la possibilité de porter, sur soi, un éclairage supplémentaire s’apparentant notamment aux feux de position. On trouve sur le marché des gilets éclairés dans le dos, des sacs à dos et des casques intégrant des lampes rechargeables, etc. Comme pour les feux, l’éclairage doit alors être blanc ou jaune s’il est prévu pour être vu de l’avant, et rouge s’il apparaît à l’arrière, toujours avec une lumière fixe et non clignotante.

Profitons-en pour rappeler que, lorsqu’il fait nuit ou que, de jour, la visibilité est insuffisante, cyclistes et conducteur d’EDPM doivent porter, hors agglomération, un gilet de haute-visibilité. Le port de ce gilet est par ailleurs conseillé de jour également, ainsi qu’en agglomération.

En la matière, les chiffres sont en effet édifiants : sur la période 2021-2023, une étude citée au bilan 2023 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière montre que 146 personnes tuées en vélo hors agglomération, sur les 167 pour lesquelles l'information est connue, ne portaient pas de gilet réfléchissant. Mieux vaut donc prendre ses précautions !

6. Et en prime…


En plus de peaufiner la réglementation relative à l’éclairage des cycles et EDPM, ce décret supprime l’obligation de se rabattre pour les cyclistes qui circulent à deux de front, et ce dans certaines zones à circulation apaisée (aires piétonnes, zones de rencontres, et voies vertes)… toujours en respectant le principe de priorité des piétons. Lorsqu’un véhicule souhaite les dépasser dans les zones concernées, les cyclistes circulant l’un à côté de l’autre peuvent donc poursuivre leur route sans modifier quoi que ce soit. Attention, les cycles attelés d'une remorque ou d'un side-car ne bénéficient pas de cette autorisation, et le décret ne concerne que 2 cyclistes… et pas plus ! Quant aux piétons, ils restent prioritaires sur les vélos.

Article rédigé par mediascript, rédacteur blog

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