Les infractions entraînant une perte de points
Le principe du permis à points, vous le connaissez : des points vous sont automatiquement retirés sur votre permis (et ce, quelle que soit sa catégorie) si vous commettez une infraction (même si certaines contraventions n’entraînent, certes, pas de retrait de points). Le nombre de points que vous perdez dépend du type d’infraction et de sa gravité, pouvant aller de 1 à 6 pour une infraction unique, si celle-ci n’est pas directement sanctionnée par une annulation de votre permis de conduire. Notez que, si vous commettez plusieurs infractions simultanément, vous pouvez perdre jusqu’à 8 points ! Petit tour d’horizon des infractions au Code de la route entraînant une perte de points…
1. Les infractions liées au non-respect des limitations de vitesse
Le nombre de points retirés dépend de la différence entre la vitesse mesurée et la limitation de vitesse :
- Moins de 20 km/h : vous perdez 1 point
- Entre 20 et 29 km/h : vous perdez 2 points
- Entre 30 et 39 km/h : vous perdez 3 points
- Entre 40 et 49 km/h : vous perdez 4 points
- Plus de 50 km/h : vous perdez 6 points
Si vous utilisez un détecteur de radar, vous perdez 6 points en cas de contrôle.
2. Les infractions liées au stationnement
Un retrait de 3 points est prévu en cas de « stationnement dangereux », qui concerne généralement un véhicule arrêté ou stationné dans un endroit sans visibilité.
Un « stationnement gênant », quant à lui, s’il ne vous expose pas à un retrait de points, peut engendrer une amende, une immobilisation du véhicule, voire une mise en fourrière.
3. Les infractions liées à la circulation
Les infractions liées à la circulation sont nombreuses :
- Vous perdez 1 point pour chevauchement de ligne continue sur bande d’arrêt d’urgence ou voie de circulation / franchissement de ligne continue sur bande d’arrêt d’urgence
- Vous perdez 2 points pour accélération si vous êtes sur le point d’être dépassé
- Vous perdez 3 points pour circulation à gauche sur chaussée à double sens / dépassement dangereux / franchissement de ligne continue sur une voie de circulation / non-respect des distances de sécurité entre 2 véhicules / changement de direction sans avertissement préalable / circulation sur bande d’arrêt d’urgence / usage d’un téléphone tenu en main en conduisant ou d’un kit mains libres, d’une oreillette ou d’un casque
- Vous perdez 4 points pour refus de priorité / non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop / circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
Et le saviez-vous ? Depuis 2018, vous perdez 6 points (contre 4 auparavant) pour non-respect de la priorité à l’égard des piétons !
4. Les infractions liées à une conduite en état d’ébriété ou à l’usage de stupéfiants
En matière de conduite en état d’ébriété ou d’usage de stupéfiants au volant, une perte de 6 points est la peine minimum ! Elle est valable pour une conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,50 g/l. de sang ou 0,25 mg/ l. d’air expiré (0,20 g/l. de sang pour les titulaires d’un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé), une conduite après usage de stupéfiants, mais aussi pour un refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang ou à un dépistage de stupéfiants.
En cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants, avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 g/l. de sang ou en état d’ivresse manifeste, vous risquez purement et simplement une annulation de votre permis de conduire…
Attention : passée la période probatoire, un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré (entre 0,50 et 0,80 g/l. de sang) est une contravention, tandis qu’un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg/l. d’air expiré (supérieur ou égal à 0,80 g/l. de sang) est un délit ! Tout comme l’est un refus de se soumettre à des tests de dépistage…
5. Les infractions liées à l’équipement et au non-port de la ceinture de sécurité
Concernant l’équipement et le port de la ceinture de sécurité, le barème est de :
- 1 point pour défaut du port des gants à deux-roues motorisé
- 3 points pour défaut du port du casque à deux-roues motorisé, ou défaut de port de ceinture de sécurité
6. Les infractions liées au véhicule
On parle ici du non-respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres latérales conducteur et passager) ou du nombre de passagers autorisé dans un véhicule : l’un ou l’autre peut vous coûter 3 points.
7. Les délits
Notez enfin que certains délits engendrent eux aussi un retrait de points, 6 en l’occurrence. Nous avons déjà mentionné en la matière une conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg/l. d’air expiré (supérieur ou égal à 0,80 g/l. de sang) ou un refus de se soumettre à des tests de dépistage.
Ajoutons pour exemples les cas suivants :
- conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire, ou une rétention du permis de conduire
- refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
- usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation
- blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois, etc.
Lorsque vous perdez des points, l’idéal est bien entendu de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (1 stage maximum par an), qui vous permettra de récupérer – avant la fin du délai de récupération automatique – jusqu’à 4 points sur votre permis, dans la limite des 12 points initialement attribués après la période probatoire. Attention : il ne faut pas attendre que votre solde de points soit nul ni que votre permis soit, d’une manière ou d’une autre, invalidé ! Vous ne pourrez alors plus récupérer vos points par un stage de récupération de points…
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