La récupération de points
Vous avez commis une infraction et perdu un ou plusieurs points sur votre permis ? Il existe des solutions pour le ou les récupérer et éviter de voir votre permis – une fois tous vos points perdus – invalidé (il n’est alors plus possible de récupérer des points et vous devez au minimum repasser l’épreuve théorique). Comment faire ? Vous pouvez soit compter sur une récupération automatique de vos points, qui peut intervenir au bout de 6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans en fonction de la nature des contraventions et délits commis et d’éventuelles récidives, soit effectuer un stage de récupération de points. Explications.
1. Récupérer automatiquement vos points après 6 mois
Premier cas de figure : vous avez commis une infraction ayant entraîné la perte d’un seul point sur votre permis de conduire.
Il peut s’agir par exemple d’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou du chevauchement d’une ligne continue.
Si vous ne commettez aucune infraction pendant 6 mois, ce point vous sera restitué automatiquement à l’issue de ce délai. Si au contraire vous commettez une autre infraction durant ces 6 mois, vous perdez cette possibilité de le récupérer et devrez alors attendre 2 voire 3 ans pour vous le voir réattribuer… à condition à nouveau de ne pas commettre d’infraction durant ce nouveau délai !
2. Récupérer automatiquement vos points après 2 ans
Si vous avez perdu plus d’1 point ou avez commis une nouvelle infraction au cours du premier délai prévu pour récupérer un point unique (6 mois), vous devrez attendre 2 ans sans infraction, à compter de la dernière infraction commise, pour retrouver automatiquement l’intégralité de vos points (12 si vous n’étiez pas en période probatoire).
Cela n’est valable que si votre dossier ne contient que des contraventions de 1e, 2ᵉ ou 3ᵉ classe (oubli d’un clignotant par exemple).
Ce délai de 2 ans commence à courir à la date à laquelle la réalité de l’infraction a été établie (paiement de la dernière amende forfaitaire ou émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ou exécution d’une composition pénale…).
Une nouvelle infraction dans ce délai de 2 ans ? Pour récupérer automatiquement tous vos points, il vous faudra à nouveau patienter 2 ou 3 ans, en fonction de la nature de cette infraction !
Vous ne souhaitez pas attendre ? Inscrivez-vous à l’un de nos stages de récupération de points pas cher (à partir de 189 euros) à Colmar, Mulhouse, Strasbourg, Belfort, Metz ou Nancy !
3. Récupérer automatiquement vos points après 3 ans
L’infraction ou l’une des infractions que vous avez commise(s) et qui a entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4e ou de 5e classe ? Le délai pour récupérer automatiquement vos points passe à 3 ans !
Sont par exemple concernées les infractions suivantes (liste non exhaustive) :
- téléphone au volant
- conduite en sens interdit
- conduite sous l’emprise de stupéfiants
- excès de vitesse supérieur à 20 km/h
- feu rouge non respecté
- etc.
Comme pour le délai de 2 ans mentionné dans le paragraphe précédent, ce délai de 3 ans commence à courir à la date à laquelle la réalité de l’infraction a été établie (paiement de la dernière amende forfaitaire ou émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ou exécution d’une composition pénale…).
Pour que votre permis soit à nouveau crédité du nombre maximal de points (12 une fois votre période probatoire finie), il faut que vous n’ayez commis aucune nouvelle infraction pendant ces 3 ans... ou que vous preniez la peine de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière !
4. Récupérer automatiquement vos points après 10 ans
Dans le cas où vous ne parviendriez pas à récupérer automatiquement vos points (délais se trouvent sans cesse rallongés à cause d’une nouvelle perte de points), sachez que vos points vous seront automatiquement restitués au bout de 10 ans… à condition toutefois que vous remplissiez 3 conditions :
- Les points qui ont été retirés à votre permis ne doivent concerner que des contraventions de 1e, 2e, 3e ou 4e classe (ne sont donc concernées ni les contraventions de classe 5 ni les délits).
- Votre permis ne doit pas avoir été invalidé (c’est-à-dire que vous ne devez pas avoir atteint un solde nul) durant ces 10 ans.
- Vous ne devez pas avoir préalablement récupéré vos 12 points.
5. Faire un stage de récupération de points
Dernière option pour récupérer des points sur votre permis : vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, également appelé « stage de récupération de points » lorsqu’il est suivi à cette fin.
Inutile toutefois d’y penser si votre permis de conduire n’est plus en cours de validité : il est trop tard ! Impossible de vous inscrire, donc, si votre solde de points est nul et que vous avez reçu une lettre notifiant l’invalidation de votre permis (lettre 48SI).
Si votre permis est toujours en cours de validité, vous pouvez vous inscrire dans le département qui vous convient, y compris s’il ne s’agit pas de votre lieu de résidence. Le stage dure 2 jours, à raison de 7 heures par jour. À condition d’être bien présent(e) durant tout le stage, vous pourrez alors récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis, dans la limite des points possibles (généralement 12, sauf si vous êtes encore en période probatoire).
Attention : vous ne pouvez effectuer qu’un stage par an ! N’attendez pas de voir le solde de vos points se rapprocher trop dangereusement de zéro : votre permis risquerait alors d’être invalidé avant que vous n’ayez eu le temps de réagir…
En savoir plus sur le stage de récupération de points volontaire
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