Le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Si la majorité des conducteurs effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière le font volontairement, dans le but généralement de récupérer des points sur leur permis, certains se trouvent contraints de s’y inscrire : c'est le cas s'ils sont alors en permis probatoire et perdent plus de 3 points sur leur permis, mais cela peut aussi résulter d'une décision de justice. Précisions sur ces stages de sensibilisation à la sécurité routière obligatoires.
1. Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire : dans quels cas ?
Il existe 3 situations dans lesquelles un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire. Cela peut arriver soit durant le permis probatoire, soit par décision de justice.
Situation n°1 : Durant le permis probatoire
Le stage devient obligatoire lorsque le jeune conducteur commet une infraction entrainant une perte de 3 points ou plus. Il reçoit alors une lettre avec AR, la « lettre 48N », qui lui est adressée par le Ministère de l’intérieur et stipule l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le conducteur en période probatoire dispose ensuite de 4 mois pour effectuer ce stage.
Ce stage obligatoire lui permet d’une part de récupérer des points (au maximum 4 et dans la limite des points du permis), mais également de se faire rembourser l’amende forfaitaire payée à la suite de l’infraction à l’origine du stage. Il doit pour cela effectuer une demande au Trésor Public, en envoyant dans les 15 jours l’attestation qui lui est délivrée en fin de stage et qui indique les autres documents à joindre.
Attention : si un autre stage a été effectué dans un délai inférieur à un an et un jour auparavant, aucun point ne peut être récupéré !
Situation n°2 : Le stage de composition pénale ou en alternative à la poursuite judiciaire
Sont ici concernées des infractions routières plus graves. Un stage de sensibilisation obligatoire permet ici de réduire la sanction pénale encourue et d’éviter à l’automobiliste coupable d’une infraction au Code de la route de comparaître devant le tribunal.
Mais contrairement au stage en alternative à la poursuite judiciaire, le stage de composition pénale n’annule pas la sanction, le contrevenant pouvant aussi être passible d’une contravention, d’un retrait de points sur son permis ou d’une suspension de permis.
Pour le stage en alternative à la poursuite judiciaire : il s’agit alors d’un moyen proposé par le juge pour remplacer des poursuites judiciaires et administratives en cas d’infraction au Code de la route. L’infraction est généralement mineure et il ne doit pas s’agir d’une récidive. Le stage de sensibilisation annule les poursuites et remplace amende, retrait de points, voire retrait de permis.
Quoi qu’il en soit, ces deux formes de stages ne permettent pas de récupérer des points sur son permis !
Situation n°3 : Le stage de peine complémentaire
Ce stage concerne les automobilistes ayant déjà comparu devant le tribunal. Décidé par la juridiction de condamnation ou par le juge d’application des peines, il fait partie intégrante de la peine, ne permettant ni d’annuler ni même de réduire celle-ci. Ce stage de sensibilisation, qui doit être effectué aux frais du conducteur, ne permet pas non plus de récupérer des points.
2. Comment se passe un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire se déroule de la même manière que le stage de récupération de points volontaire : d’une durée de 14 heures, il est organisé sur 2 jours consécutifs et déroule le même programme, en s’adaptant aux participants et aux raisons de leur présence. Les stagiaires sont encadrés par 2 animateurs spécialisés, l’objectif du stage étant bien entendu de prévenir la réitération de comportements à risque sur la route.
Plus de détails sur le programme et le déroulement d’un stage de sensibilisation
3. Les conséquences d’un stage obligatoire non effectué
Une personne devant participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire et ne l’effectuant pas encourt certaines sanctions :
- Pour les permis probatoires (attestation « cas n°2 ») : le conducteur, en plus d’être dans l’obligation d’effectuer un stage, risque une amende de 135 €, une suspension de son permis de conduire (jusqu’à 3 ans) et la perte de la possibilité de se faire rembourser son amende initiale.
- En alternative aux poursuites judiciaires, en composition pénale et en peine complémentaire (attestation « cas n°3 » et « cas n°4 ») : le conducteur risque de se voir condamné aux sanctions prévues au départ.
4. S’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Vous pouvez vous inscrire dans le département de votre choix, et non uniquement dans votre département de résidence !
Seule obligation en la matière : vous inscrire auprès d’un organisme agréé par la préfecture du département.
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