1. Une assurance auto est-elle obligatoire ?
Comme le stipule l’article L211-1 du Code des assurances, souscrire un contrat d’assurance est, en France, une obligation pour tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur. Celle-ci doit être respectée même si le véhicule roule très peu ou est immobilisé (exception faite, à certaines conditions, des voitures dans l’incapacité totale de rouler).
Le contrat minimum autorisé ? L’assurance dite « au tiers », qui couvre les conséquences des dommages corporels et matériels que votre véhicule peut causer à des tiers. Celle-ci est d’ailleurs obligatoire non seulement pour les voitures particulières et les utilitaires, mais également pour les véhicules sans permis et pour les 2 ou 3 roues.
Notez que si vous venez d’acheter une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous pouvez souscrire une assurance auto temporaire en attendant, le cas échéant, l’immatriculation définitive de votre nouveau véhicule.
Quoi qu’il en soit, en cas de contrôle routier, vous devrez obligatoirement présenter non seulement votre permis de conduire et la carte grise du véhicule… mais aussi l’attestation d’assurance ! Le certificat d’assurance (ou papillon vert) doit en outre être systématiquement apposé sur le pare-brise de façon à être visible par policiers ou gendarmes.
2. Combien ça coûte de rouler sans assurance ?
Saviez-vous que rouler sans assurance est un délit… et peut vous coûter très cher en cas de contrôle ? Vous risquez, dans un premier temps, une amende forfaitaire de 500 €, minorée à 400 € si vous payez directement ou sous quinze jours. Et ce sera 1000 € si vous n’avez pas réglé votre dette dans les 45 jours !
Un sinistre ? C’est parfois au tribunal qu’est traité le dossier. Lui peut vous condamner à une amende de 3 750 €, s’il s’agit d’une première infraction. Vous récidivez ? Vous vous exposez à devoir régler, cette fois, 7 500 € !
Bon à savoir : si vous êtes assuré mais n’avez pas collé la vignette d’assurance sur votre pare-brise, cela constitue une contravention de deuxième classe. L’amende forfaitaire est alors fixée à 35 €, pouvant être minorée à 22 € ou majorée à 75 €. Montant maximum : 150 €.
3. D’autres sanctions sont possibles…
Nous avons parlé finances, mais la conduite sans assurance peut aussi avoir d’autres conséquences, notamment lorsqu’elle est concomitante à une infraction au Code de la route :
- Suspension de votre permis de conduire (pour 3 ans maximum)
- Annulation de votre permis, avec interdiction de le repasser (pendant 3 ans maximum)
- Obligation de participer, à vos frais, à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Immobilisation immédiate du véhicule, voire confiscation de celui-ci
- Interdiction de conduire certains véhicules (pour 5 ans maximum)
- Peine de travail d’intérêt général
- Peine de jours-amende (vous devez payer une somme chaque jour pendant une période donnée)
4. Rouler sans assurance : les conséquences en cas d’accident
Rouler sans assurance est une chose… Être reconnu responsable d’un accident, dans ce cas-là, en est une autre ! Le particulier concerné devra alors payer lui-même les indemnités à verser à la (ou aux) victime(s), et l’on atteint vite, dans ce cas, des sommes astronomiques ! Sont en effet comptabilisés à la fois dommages corporels et matériels. Imaginez dès lors les montants en jeu…
Certes, la loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit le versement automatique d’indemnités à toutes les victimes de conducteurs non assurés (par l’intermédiaire du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)). Mais le conducteur fautif en défaut d’assurance auto doit ensuite rembourser les sommes versées. Quant aux dommages dont il a lui-même été victime, ils ne donneront lieu à aucun versement et il devra seul en assumer les conséquences.
Au regard du coût d’une assurance auto, le risque financier est énorme ! De quoi faire largement réfléchir, non ?
5. Renforcement de la lutte contre le fait de rouler sans assurance
Connaissiez-vous l’existence d’un fichier national des véhicules assurés ? Pour faire face à la conduite sans assurance et depuis le 1er janvier 2019, une loi autorise la police et la gendarmerie à y accéder. Ce sont les assureurs qui l’alimentent quotidiennement, de manière à permettre aux forces de l’ordre de savoir si votre voiture est assurée ou non : y figurent l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur (s’il existe) et le numéro de contrat avec sa date de validité.
Prochaine évolution ? Des radars automatiques pourront bientôt détecter, à partir des plaques d’immatriculation, les véhicules non assurés ! Dur dur, alors, de prétendre passer à travers les mailles du filet…
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Article rédigé par mediascript, rédacteur blog