1. Qu’est-ce qu’un permis de conduire dématérialisé ?
Également appelé e-permis, le permis de conduire dématérialisé est une version électronique du permis de conduire traditionnel. Au lieu d’être présenté sous forme de carte plastifiée, ce type de permis est stocké dans une application mobile sécurisée.
Les conducteurs peuvent ensuite accéder facilement à leur permis de conduire en utilisant leur Smartphone, qui affiche alors toutes les informations nécessaires : nom du titulaire, photo, catégorie de permis, date de délivrance…
2. De quand date l’idée de dématérialiser le permis de conduire ?
Si certains pays, comme l’Estonie, ont depuis un bon moment adopté le permis de conduire numérique, sa mise en place et son utilisation n’ont pas été partout aussi rapides !
Le France s’est toutefois lancée, en mai 2023, dans un projet pilote permettant de tester le permis de conduire digital dans les départements du Rhône, des Hauts-de-Seine et de l’Eure-et-Loir… avant de le généraliser à tout le territoire le mois dernier. Après 8 mois d’expérimentation, le e-permis s’invite dans nos Smartphones sur toute la France.
3. Quels sont les avantages du permis de conduire digital ?
Votre Smartphone suffit désormais !
Si vous oubliez fréquemment votre permis de conduire, sa version dématérialisée pourrait bien vous intéresser… Idem si vous avez une fâcheuse tendance à égarer votre portefeuille. Il ne vous sera désormais plus nécessaire de transporter physiquement votre permis : penser à emporter votre Smartphone suffira, et rares sont aujourd’hui les personnes n’ayant pas transformé cette habitude en réflexe pur et dur. N’est-ce pas ?
On lutte contre la fraude !
La sécurité est également renforcée, puisqu’il deviendra impossible – si vous le laissez chez vous, évidemment – de perdre votre permis ou de vous le faire voler. Sa falsification, elle aussi, sera plus difficile, les informations du e-permis de conduire étant stockées de manière sécurisée dans des serveurs protégés.
Vous pourrez justifier en ligne de votre droit de conduire !
Si dès aujourd’hui le permis de conduire numérique peut être utilisé lors d’un contrôle routier, il permettra aussi, très prochainement, de justifier en ligne de son droit à conduire, par exemple dans le cadre d’une location de véhicule.
4. Quelles conditions remplir pour dématérialiser votre permis de conduire ?
Si chaque conducteur titulaire d’un permis de conduire en France a le droit de dématérialiser son permis de conduire, il est nécessaire, en pratique, de remplir certaines conditions.
Pour profiter du permis de conduire numérique, il est en effet nécessaire de disposer au préalable d’un compte France Identité (gratuit). Or ce compte ne peut être créé que pour les personnes :
- majeures
- titulaires de la nouvelle carte d’identité délivrée en France depuis août 2021… un document ayant le même format qu’une carte bancaire et doté d’une puce électronique lui permettant d’être également dématérialisé
- utilisant un Smartphone compatible avec la technologie « NFC » (celle qui est utilisée pour le paiement sans contact). Il s’agit d'un téléphone utilisant au moins la version 8 d’Android ou la version 16 d’iOS.
Téléchargez l’application France Identité
Notez que, si détenir une carte d’identité nouveau format est indispensable, tous les types de permis (rose 3 volets ou au format carte bancaire) sont quant à eux compatibles.
5. Comment dématérialiser votre permis de conduire ?
- Une fois l’application France Identité téléchargée sur votre Smartphone et votre compte créé (notamment en numérisant votre carte d’identité), vous devrez télécharger votre relevé d’information restreint (RIR).
Téléchargez votre RIR
- Celui-ci, qui atteste de votre nombre de points, vous délivrera un QR code que vous devrez scanner dans l’application France Identité.
- Vous obtiendrez alors votre permis de conduire numérique dans l’application.
6. Comment utiliser votre permis de conduire numérique lors d’un contrôle ?
Lors d’un contrôle, vous n’aurez plus à présenter de permis de conduire sous forme cartonnée / plastifiée : votre Smartphone et votre e-permis suffiront !
1. Ouvrez votre application France Identité et sélectionnez « présenter son permis de conduire ».
2. Donnez votre consentement au transfert des données nécessaires.
3. L’agent scannera ensuite la puce NFC de votre smartphone (connexion sans contact) pour récupérer et pouvoir contrôler votre permis de conduire.
Pratique : aucune connexion à Internet n’est nécessaire !
7. Le permis de conduire dématérialisé remplace-t-il le permis de conduire physique ?
Le permis de conduire numérique n’est qu’un complément au permis physique et ne vient pas le remplacer !
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a précisé ce point en mai 2023: « Ce permis dématérialisé ne remplacera jamais la version physique mais viendra en complément afin de simplifier la vie des citoyens qui sont friands des démarches administratives numériques ».
8. Vos données personnelles seront-elles en sécurité avec un permis numérique?
L’application utilisée vise à limiter les risques d’usurpation d’identité et les risques liés à une pratique devenue courante : l’envoi, à divers sites, de nos pièces d’identité scannées ou photographiées !
Développée par l’Agence nationale des titres sécurisés – celle-là même qui délivre cartes d’identité et passeports – elle devrait tenir ses promesses en termes de protection de ces documents d’identité dématérialisés.
Le dispositif a par ailleurs été validé par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ainsi que par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), cette dernière étant spécialisée dans la protection contre les cyberattaques.
La procédure de dématérialisation en elle-même nécessite en outre de « franchir » de nombreuses étapes visant à vérifier que la personne faisant la demande est bien la détentrice du titre : entre codes, scans de puce de carte d’identité, validation par mail… la tâche est volontairement rendue un peu ardue, et deviendrait de fait très compliquée, le cas échéant, pour un usurpateur !
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Article rédigé par mediascript, rédacteur blog