Conduire un véhicule après avoir consommé du CBD, est-ce possible ? Le CBD au volant, est-ce dangereux ? Et au-delà de cela, est-ce légal alors même que la vente et la consommation de CBD, elles, sont désormais bien autorisées en France ? Que risque-t-on en cas de contrôle, pour son portemonnaie voire pour son permis ? Autant de questions que se posent immanquablement, avant de conduire, les personnes qui consomment du CBD... Voici des réponses.
Sommaire :
1. Qu’est-ce que le CBD ? Un petit point s’impose…
2. Le CBD est-il légal en France ? Oui... mais.
3. Quels sont les effets du CBD sur la conduite ?
4. Est-il légal de conduire après avoir pris du CBD ?
5. Peut-on être positif à un test salivaire avec du CBD ?
6. Quelles sont les sanctions en cas de contrôle routier pour les conducteurs ayant consommé du CBD ?
7. Combien de temps faut-il attendre avant de conduire à nouveau après avoir consommé du CBD ?
1. Qu’est-ce que le CBD ? Un petit point s’impose…
Avant d’entrer dans le vif du sujet, une petite mise au point (ou un petit rappel ?) s’impose. Qu’est-ce exactement que le CBD ? Qu’est-ce qui le distingue du THC ?
Comme l’explique l’Inserm, le THC (molécule delta 9 – tétrahydrocannabinol) et le CBD (molécule cannabidiol) sont tous deux des cannabinoïdes. Mais alors que le THC a d’importants effets psychotropes et provoque une forte dépendance avec syndrome de sevrage à l’arrêt, ce n’est pas le cas du CBD.
Comme leurs comparses illégales "cannabis", "haschich", "marijuana", etc., les produits à base de CBD sont par ailleurs issus de l'espèce Cannabis Sativa L. (du chanvre, en résumé), elle-même divisée en plusieurs sous-espèces ou variétés. Celle que l'on utilise dépend de l'usage attendu dudit chanvre : on parle ainsi de chanvre « agricole » ou « industriel » pour les variétés pauvres en THC, que l'on peut notamment utiliser pour obtenir des produits à base de CBD.
Il n’en reste pas moins que certains produits contenant du CBD et vendus comme tels présentent tout de même un pourcentage – certes faible – de THC. Et c’est autour de cette teneur en THC que se noue l’intrigue lorsqu'il s'agit de les consommer puis de conduire…
2. Le CBD est-il légal en France ? Oui... mais.
Alors que la vente et la consommation de THC (cannabis), classé parmi les stupéfiants, restent interdites en France, le CBD est quant à lui autorisé. Mais attention ! Les produits contenant du CBD sont néanmoins soumis à plusieurs réglementations, que détaille le site du Gouvernement.
En résumé, pour qu’un produit à base de CBD soit considéré comme légal en France, il doit :
- être issu de variétés de plantes « inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ».
- présenter un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %
- provenir de plantes cultivées selon certaines normes, que nous ne détaillerons pas ici mais que vous pourrez retrouver là.
Notez que fin 2022, le Conseil d’État a levé la dernière interdiction concernant le CBD, en annulant le décret qui empêchait la vente de fleurs et de feuilles ayant un taux de THC inférieur à 0,3 %... celle-ci devenant de fait légale.
Le cannabis en France reste quant à lui illégal, qu'il s'agisse de vente ou de consommation de cannabis.
3. Quels sont les effets du CBD sur la conduite ?
Parce que les produits CBD peuvent avoir certains effets sur l'organisme (et même sur la santé), ils sont aussi susceptibles d'en avoir, à leurs heures, sur la conduite automobile !
Certes, le CBD ne provoque pas de dépendance. Certes, la substance n’est pas vraiment « agressive » et il ne s'agit pas en tant que telle d'un stupéfiant. Mais elle interagit tout de même avec des récepteurs du système nerveux central et n’en reste donc pas moins un peu psychotrope… même si elle l’est de fait moins que le THC.
Si on en consomme, c'est en effet pour ses vertus relaxantes, qui peuvent conduire à une légère somnolence voire à un déficit de concentration… évidemment malvenus au volant et potentiellement sources d'accident. Vertiges, migraines et autres nausées s'invitent aussi parfois au programme. Un conducteur ayant consommé du CBD peut ainsi devenir dangereux, alors même qu'il n'aura rien consommé d'illégal !
4. Est-il légal de conduire après avoir pris du CBD ?
Consommer du CBD, en France, est légal. Mais alors que la question de savoir s'il en est de même du fait de conduire après avoir consommé du CBD n'a longtemps pas été clairement tranchée, c'est désormais chose faite !
Une décision rendue par la Cour de Cassation dans un arrêt du 21 juin 2023 met un terme au suspense, stipulant que conduire après avoir fait usage de CBD est bel et bien interdit, dès lors qu'il entraîne la présence de traces de THC (tétrahydrocannabinol). Et il est vrai que certains produits à base de CBD contiennent bel et bien un peu de THC.
Pour cela, la Juridiction se fonde sur l'article L. 235-1 du Code de la route, qui interdit le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage étant établi par une analyse sanguine ou salivaire : "Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende."
L'infraction est donc indépendante de la dose absorbée d'une substance classée comme stupéfiant (THC), et est constituée dès lors que cet usage est à lui seul avéré, même en petite quantité.
5. Peut-on être positif à un test salivaire avec du CBD ?
Si un test de dépistage salivaire ne détecte pas le CBD à proprement parler, celui-ci peut être positif en cas de présence de THC, et c’est là où les consommateurs de CBD voient la limite de la légalité du produit. Parce que oui, le CBD contient bel et bien, parfois, une petite dose de THC qui, même si elle est minime, peut faire changer de couleur le petit bâtonnet qui aura servi à recueillir leur salive. Le test sera alors considéré comme positif, cela pouvant arriver qu’ils aient fumé, vapoté ou même absorbé de l'huile de CBD par voie orale.
6. Quelles sont les sanctions en cas de contrôle routier pour les conducteurs ayant consommé du BDD ?
L'article L. 235-1 du Code de la route est très clair quant aux sanctions encourues par une personne ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants (ce qui inclut donc, d'après la Cour de Cassation, le CBD dès lors que du THC (même des traces !) ont été retrouvées dans l'organisme d'un conducteur) est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
L'article précise que si le conducteur "se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende."
Conduire sous CBD, c'est donc risquer amende et peine de prison...auxquelles s'ajoutent des peines complémentaires, prévues par ce même texte :
- suspension du permis de conduire pour 3 ans au plus
- annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus
- peine de travail d'intérêt général
- peine de jours-amende
- interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus
- obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire
L'immobilisation du véhicule peut de plus être prescrite.
Notez que les délits prévus à cet article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire !
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7. Combien de temps faut-il attendre avant de conduire à nouveau après avoir consommé du CBD ?
S'il n'est pas possible de s'avancer ici sur un délai précis permettant de ne plus être positif au THC, on recommande généralement de laisser passer au moins 6 heures après consommation de CBD pour prendre sereinement le volant. Une nuit, c'est bien sûr mieux encore !
Mais tout dépendra évidemment de la quantité absorbée, du type et de la qualité des produits utilisés ! Ceux-ci doivent en effet respecter certaines normes en matière de taux de THC, et cela n'est pas toujours le cas...
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Article rédigé par mediascript, rédacteur blog