Quelles sont les obligations des piétons ? Quelles précautions relèvent simplement du bon sens ? Quelles sanctions pour un automobiliste qui refuse la priorité à un piéton ? Voici les réponses à quelques questions que nous nous posons tous, tour à tour à pied ou en voiture.
Sommaire
1. Qui est considéré comme un piéton ?
2. Un piéton est-il toujours prioritaire ?
3. En tant que piéton, quels sont vos devoirs ?
4. Quelles sanctions pour un piéton en cas de non-respect de la réglementation ?
5. Quelles précautions prendre lorsque vous circulez à pied ?
6. Que risque un automobiliste qui vous refuse la priorité ?
7. Quelle indemnisation pour le piéton en cas d’accident ?
1. Qui est considéré comme un piéton ?
Les piétons sont, dans la rue, les usagers les plus vulnérables. D’après le site de la Préfecture de Police, un piéton est « un usager à pied, sur un trottoir ou sur la chaussée. » Sont également considérés comme des piétons les « usagers qui poussent un vélo ou un cyclo avec leurs mains » ainsi que les « usagers handicapés en chaise roulante, les skateboards et les trottinettes ».
Attention ! Par « trottinettes », entendez « non électrique » ! Les trottinettes électriques sont soumises à une toute autre réglementation…
Notez par ailleurs que cette catégorie d’usager inclut également les enfants de moins de 8 ans qui circulent à bicyclette sur le trottoir.
2. Un piéton est-il toujours prioritaire ?
En théorie, oui, un piéton est toujours prioritaire, dans la mesure où les automobilistes doivent systématiquement ralentir voire s’arrêter s’il s’engage sur la chaussée ou risque de le faire sous peu.
Il existe en effet, en France, un « principe de prudence », introduit dans le Code la route en 2008. Son article R 412-6 précise ainsi que tout conducteur « doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables. »
Un principe de prudence, donc, mais qui ne signifie évidemment pas qu’un piéton peut faire n’importe quoi ! Il n’est en effet reconnu explicitement comme prioritaire que dans 3 cas :
- s’il traverse hors d’un passage piéton alors qu’aucun passage n’est matérialisé dans les 50 mètres alentours
- s’il se trouve dans une aire piétonne
- s’il se déplace sur une zone de rencontre
Source securite-routiere.gouv.fr
La différence entre aire piétonne et zone de rencontre ? L’aire piétonne est réservée aux usagers à pied. Seuls quelques véhicules y sont autorisés pour les besoins de la desserte locale. La zone de rencontre est quant à elle conçue comme un espace partagé entre les différents usagers, qu’ils soient ou non motorisés. Les piétons y sont prioritaires et les véhicules ne doivent pas dépasser les 20 km/h.
Voir notre article sur la zone de rencontre
3. En tant que piétons, quels sont vos devoirs ?
Si les automobilistes ont l’obligation de rester très vigilants vis-à-vis de ces usagers vulnérables que sont les piétons, ces derniers doivent néanmoins respecter quelques règles explicitement inscrites dans le Code de la route.
Pour traverser :
- Emprunter un passage pour piétons s’il en existe un à moins de 50 mètres (art. R412-37 du Code de la route)
- Dans le cas contraire, bien traverser selon un axe perpendiculaire à la chaussée (art. R412-39 du Code de la route)
- Aux intersections et s’il n’y a pas de passage piéton, ne jamais traverser en diagonale mais dans le prolongement du trottoir (art. R412-37 du Code de la route)
- Toujours tenir compte, pour traverser, de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules (art. R412-37 du Code de la route)
- S’il existe des feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons, ne s’engager sur la chaussée que lorsque le pictogramme concerné est vert (art. R412-38 du Code de la route)
Pour circuler :
- Utiliser les emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, à l'exclusion de la chaussée (art. R412-34 du Code de la route)
- Lorsque cela n’est pas possible ou en l’absence de tels aménagements, possibilité de circuler sur la chaussée mais uniquement en restant très vigilant. La même règle s’applique pour les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gêne importante aux autres piétons, ainsi qu’aux personnes se déplaçant dans une chaise roulante (art. R412-35 du Code de la route)
Il existe par ailleurs des panneaux qui doivent évidemment être vus et, le cas échéant, respectés.
Source securite-routiere.gouv.fr
4. Quelles sanctions pour un piéton en cas de non-respect de la réglementation ?
Si le Code de la route prévoit des règles à respecter pour les piétons, il prévoit également, dans son article R412-43, une sanction en cas de manquement : « Le fait, pour tout piéton, de contrevenir aux dispositions de la présente section est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. »
Entendez par là une amende forfaitaire fixée à 11 €, pouvant être majorée à 33 voire 38 €.
5. Quelles précautions prendre lorsque vous circulez à pied ?
Le Code de la route, c’est bien. Le bon sens, c’est encore mieux !
Dans vos déplacements à pied, quelques précautions supplémentaires peuvent être prises :
- Déplacez-vous en vous tenant de préférence, sur les trottoirs, côté maisons plutôt que côté route.
- Hors agglomération, marchez à gauche de la chaussée afin de voir arriver les véhicules de face.
- Une poussette ? N’hésitez pas à l’orner de bandes réfléchissantes pour la rendre plus visible, et à bien boucler le harnais de sécurité prévu.
- Avant de traverser, et même si « le petit bonhomme est vert » ou que vous traversez bien sur des passages piétons, vérifiez attentivement qu’aucun véhicule ne se déplace dans votre direction.
- Faites particulièrement attention lorsque vous traversez des voies à sens unique équipées de couloirs de bus à contresens.
- Un véhicule gêne votre visibilité ? Engagez-vous un peu plus loin pour traverser.
- Si vous descendez d’un bus, ne traversez pas devant lui. Attendez pour cela qu’il ait redémarré… et soit parti !
- Ne faites jamais demi-tour sur un passage piéton.
- Levez les yeux de votre téléphone lorsque vous traversez !!!
- Pour vos enfants : apprenez-leur les bons comportements… et montrez-leur que vous les respectez vous-même ! L’éducation par l’exemple, ça fonctionne.
6. Que risque un automobiliste qui vous refuse la priorité ?
Les sanctions qu’encourt un automobiliste refusant la priorité à un piéton ont récemment été revues à la hausse, afin de renforcer la sécurité pour ces usagers vulnérables.
Le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière prévoit ainsi le retrait de 6 points du permis de conduire, contre 4 auparavant, ainsi qu’une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 euros pouvant être minorée ou majorée), dans le cas où un automobiliste ne respecterait pas le cédez-le passage à un piéton souhaitant traverser la chaussée au niveau du passage clouté. Idem dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
« Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
« Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »
Le texte prévoit par ailleurs le fait que tout conducteur coupable de cette infraction risque également une peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus.
Attention : la constatation du refus de priorité peut être établie soit par procès-verbal dressé directement par les forces de l’ordre présentes lors de l’infraction, soit par vidéo verbalisation.
En plus des sanctions mentionnées par ce décret de 2018, un automobiliste risque une contravention de 2e classe (amende forfaitaire de 35 €, minoré à 22 € et majoré à 75 €) en cas de non-respect du principe de prudence introduit dans le Code de la route en 2008 (article R 412-6) et auquel nous avons déjà fait référence.
7. Quelle indemnisation pour le piéton en cas d’accident ?
En cas d’accident, la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, prévoit l’indemnisation automatique du dommage corporel subi par un piéton accidenté, indépendamment de sa responsabilité.
Il existe certes quelques exceptions, mais elles sont rares et liées à une faute inexcusable commise par ledit piéton :
- Le dommage a été volontairement provoqué par lui (acte suicidaire).
- Il a franchi les barrières de zones strictement réservées aux véhicules (autoroutes, voies rapides).
- Il était en état d’ivresse lors de l’accident.
Notez que la « faute inexcusable » n’est jamais retenue pour les personnes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou porteuses d’un handicap à plus de 80 %.
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Article rédigé par mediascript, rédacteur blog