La Bande d’Arrêt d’Urgence (BAU), élément crucial de l'infrastructure autoroutière française, est conçue pour assurer la sécurité des usagers de la route dans des situations critiques. Située en bordure d'autoroute, elle permet ainsi aux automobilistes et autres usagers de s'arrêter sur le bord de la route... mais uniquement en cas d'urgence ! Cette zone devant offrir un espace sécurisé notamment aux véhicules en difficulté, elle doit bien sûr rester dégagée au maximum : son utilisation est donc très réglementée, afin de prévenir tout danger. Le Code de la route y restreint en particulier la circulation comme le stationnement, réservant ces possibilités à des cas bien précis et punissant les contrevenants. Comment utiliser ces bandes correctement et en toute sécurité ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce qui est autorisé ou non sur une bande d'arrêt d'urgence (vous pourriez être surpris !), sur les bonnes pratiques en cas d’utilisation d’une BAU, ainsi que sur les sanctions pour non-respect des règles du Code de la route sur cette voie bien particulière.
Sommaire
1. A quoi sert une bande d’arrêt d’urgence ?
2. Identifier une bande d’arrêt d’urgence… oui mais…
3. Ce qui est autorisé sur une bande d’arrêt d’urgence
4. La procédure pour s’arrêter sur une bande d’arrêt d’urgence
5. Ce qui est interdit sur une bande d’arrêt d’urgence
6. Quelles sanctions ?
1. A quoi sert une bande d’arrêt d’urgence ?
Le rôle principal d’une bande d’arrêt d’urgence est d’accueillir les véhicules en difficulté, afin d’éviter de gêner la circulation tout en les mettant, avec leurs occupants, en sécurité. Elle leur permet ainsi, le cas échéant, d’attendre posément l’arrivée des secours ou d’une dépanneuse.
Le Code la route la définit dans son article R110-2 : « partie d’un accotement située en bordure de la chaussée et spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue, l’arrêt ou le stationnement des véhicules. »
Notons que la bande d’arrêt d’urgence peut aussi être utile aux services de secours, qui ont le droit de l’emprunter pour réduire leur temps de parcours (en n’étant ainsi plus tributaires des embouteillages qui se forment souvent lorsque survient un accident) jusqu’au lieu de leur intervention.
2. Identifier une bande d’arrêt d’urgence… oui mais…
Facile de reconnaître une bande d’arrêt d’urgence ? Bien entendu, puisque les autoroutes françaises en sont, sur le principe, toutes pourvues sur leur côté droit. Délimitées par une large ligne blanche discontinue composée de traits de 39 mètres de long espacés de 13 mètres, elles sont aussi le lieu d’implantation de bornes d’appel d’urgence permettant de contacter les véhicules de secours tout en étant géolocalisé. L’espace disponible en largeur varie entre 2,50 et 3 mètres, en fonction du trafic routier des poids lourds.
Mais attention, il existe quelques cas particuliers :
- Vous pourriez bien croiser, par exemple, des panneaux de signalisation indiquant « suppression de BAU », généralement à proximité de chantiers routiers. Des « refuges » sont en général créés alors pour la remplacer.
- Il ne faut pas confondre la bande d’arrêt d’urgence avec la voie de détresse, que l’on connait moins. Également présente sur les autoroutes, elle permet quant à elle aux conducteurs dont les freins ne répondent plus de s’arrêter en toute sécurité.
- Le périphérique parisien ne comporte pas de bande d’arrêt d’urgence.
- L’autoroute A86 présente la particularité de voir cette voie se transformer en voie de circulation aux heures d’affluence sur le tronçon commun avec l’autoroute A4.
Tout n’est donc pas toujours si simple, et il convient de rester vigilant…
3. Ce qui est autorisé sur une bande d’arrêt d’urgence
Son nom le dit bien : le concept d’une bande d’arrêt d’urgence, c’est bien d’être réservée aux « arrêts d’urgence » ! Le Code de la route, d’ailleurs, ne prévoit que cette seule situation : la « nécessité absolue » de s’arrêter (art. R421-7). Si aucune définition de cette fameuse « nécessité absolue » n’est fournie, la jurisprudence y inclut la panne, l’accident matériel ou corporel.
Plus précisément, on parle donc là des cas suivants :
- panne du véhicule si celui-ci n’est pas apte à se rendre à la prochaine aire de repos ou sortie : si un voyant orange vous signale une anomalie et non un danger, il n’y a par exemple pas lieu de s’arrêter sur une BAU !
- accident de la circulation
- raisons médicales justifiant un arrêt immédiat (AVC, problème cardiaque, etc.)
- mauvais arrimage avec risque de chute du chargement d’un véhicule
Mais la bande d’arrêt d’urgence peut également avoir d’autres fonctions :
- permettre l’acheminement des secours (SAMU, ambulances, pompiers…)
- faciliter la circulation des forces de l’ordre (police, gendarmerie…)
- faciliter le dégagement en cas d’accident
- simplifier certaines opérations d’entretien de la chaussée
- offrir un espace aux usagers pour d’éventuelles manœuvres d’évitement ou de récupération du véhicule en cas de déviation de trajectoire
4. La procédure pour s’arrêter sur une bande d’arrêt d’urgence
Vous êtes contraint de vous arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence ? Vous devez alors suivre la procédure suivante :
- garer votre véhicule le plus près possible de la glissière de sécurité
- allumer vos feux de détresse
- distribuer à tous les passagers du véhicules des gilets fluo réfléchissants, et les leur faire porter avant qu’ils ne descendent du véhicule
- mettre les passagers et vous-même à l’abri derrière la glissière de sécurité
- prévenir les secours ou la dépanneuse (par téléphone ou en utilisant la borne d’appel d’urgence la plus proche)
- attendre patiemment l’arrivée des secours ou de la dépanneuse en restant bien derrière le rail de sécurité
5. Ce qui est interdit sur une bande d’arrêt d’urgence
Comme l’indique l’article R421-7 du Code de la route, « sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes. » Cela signifie bien qu’une pause pipi, par exemple, n’est pas envisageable sur ces bandes ! On ne s’y arrête pas non plus pour fumer une cigarette, passer un coup de téléphone ou changer de conducteur. Pour tout cela, il y a les aires de repos !
Quant à y circuler, n’y pensons pas ! En cas de ralentissement, la bande d’arrêt d’urgence n’est pas une option envisageable pour dépasser les autres véhicules. Impossible aussi de l’utiliser pour reculer, par exemple pour rattraper une sortie d’autoroute que l’on aurait ratée…
6. Quelles sanctions ?
Un conducteur circulant sur la bande d’arrêt d’urgence commet une infraction au Code de la route, sanctionnée par une contravention de 4e classe (article R412-8 du Code de la route) : amende forfaitaire de 135 € et perte de 3 points sur le permis de conduire. Une suspension du permis de conduire (3 ans maximum) peut également être prononcée comme peine complémentaire (cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle).
En cas de franchissement injustifié des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence, l’amende est similaire, mais seul 1 point peut être retiré du permis de conduire (article R412-22 du Code de la route). Comme en cas de circulation sur la BAU, une suspension du permis de conduire peut être prononcée comme peine complémentaire pour une durée de 3 ans au plus.
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Article rédigé par mediascript, rédacteur blog