Le stage de récupération de points volontaire
Si certains stages de sensibilisation à la sécurité routière sont obligatoires, il est également possible de s’inscrire volontairement à un tel stage ! L’idée est alors de récupérer des points sur son permis tant qu’il en est encore temps (on peut alors parler de « stage de récupération de points »). Car si vous en avez perdu, sachez qu’en cas d’invalidation de votre permis pour solde nul, il sera trop tard… Vous devrez repasser votre permis (épreuves théorique ET pratique si votre permis a moins de 3 ans !), un stage de récupération de points n’étant alors plus possible. Voici quelques informations sur le stage de récupération de points volontaire.
1. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire : dans quels cas ?
Tout conducteur ayant perdu des points sur son permis peut décider de s’inscrire à un stage de récupération de points !
Notez qu’en permis probatoire, il y a d’ailleurs obligation de faire un stage après une infraction au Code de la route entraînant un retrait de 3 points ou plus. Cependant, dans la période probatoire, un stage volontaire est aussi possible pour récupérer des points perdus à la suite d’infractions consécutives entrainant la perte de moins de 3 points chacune.
2. Combien de points peut-on récupérer avec un stage de récupération de points volontaire ?
Un stage volontaire de récupération de points peut vous permettre de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis ! Une limite toutefois : le solde maximal que le vôtre peut atteindre : 12 pour un permis de plus de trois ans (sorti de la période probatoire) et seulement 6, 8, 9 ou 10 en période probatoire (selon l’année de la période probatoire au cours de laquelle les points sont effectivement retirés).
Mais attention : n’est autorisé qu’un seul stage de récupération de points par an ! L’article L.223-6 du Code de la route dispose ainsi que : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. »
3. À quel moment faire un stage volontaire ?
Vous pouvez faire un stage volontaire à partir du moment où votre permis n’est pas invalidé pour solde de points nul… Notez que vous êtes informé(e) d’un solde nul par lettre recommandée avec accusé de réception et portant le code 48 SI en haut à droite. Celle-ci vous demande de ramener votre permis en préfecture pour solde nul de point.
L’idéal est bien entendu de récupérer vos points, grâce à un stage de sensibilisation, de façon progressive, afin de ne pas risquer d’en arriver à cette extrémité ! N’attendez donc pas qu’il ne vous reste qu’1 ou 2 points sur votre permis ! Rappelons que vous ne pouvez récupérer, au mieux, que 4 points par an…
Mieux encore évidemment : vous remettre en question, et modifier votre comportement…
Attention : il existe un décalage entre le jour où l’infraction est commise et celui où votre perte de point(s) est réellement comptabilisée ! Avant de vous inscrire à un stage, vérifiez votre solde de points !
4. Modalités pratiques
Vous pouvez faire le stage dans n’importe quel département, quel que soit votre lieu d’habitation. Il est toutefois obligatoire, pour qu’il puisse être pris en compte, de vous inscrire dans un centre agréé, dont vous trouverez la liste sur les sites Internet des préfectures.
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Déroulement du stage :
- Le stage dure 2 jours d’affilée (2 fois 7 heures) et réunit entre 6 et 20 stagiaires
- Il est encadré par un(e) expert(e) en sécurité routière et par un(e) psychologue, tous deux formés spécifiquement à ce type de stage.
- Notez que, si les participants ne passent pas de test à la fin du stage, le respect des horaires est néanmoins obligatoire… tout comme celui d’autres règles indiquées sur le règlement intérieur de l’inscription au stage.
- La formation vise à modifier les comportements dangereux des conducteurs présents, et suit un programme précis.
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Restitution des points :
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la formation dans sa totalité. Puis, dans un délai de 15 jours, le centre de formation transmet le dossier entier au préfet du département du lieu de suivi du stage. Si celui-ci dispose d’1 mois à compter de la réception de l'attestation pour procéder à la reconstitution du nombre de points, celle-ci prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
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